Avis juridique

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Propriété intellectuelle et industrielle

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  • Les codes sources des pages web
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  • Enregistrements
  • Logiciels informatiques
  • Base de données
  • Technologie
  • Logos
  • Signes distinctifs

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Limitation de la responsabilité

A partir de l’information

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Qualité du service

L’utilisateur reconnaît connaître et être conscient de l’existence de virus, de vers et d’autres éléments malveillants sur Internet. L’utilisateur est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces programmes informatiques nuisibles, sans que GIAGroup ne soit responsable des dommages causés à l’équipement informatique de l’utilisateur ou de tiers lors de leur accès au site web.

GIAGroup ne garantit pas que le site et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques ou de déconnexions survenant lors de la connexion à Internet, de retards ou de blocages dans l’accès au site, et n’assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques.

Licence de lien

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L’utilisateur ne peut pas reproduire ou imiter, totalement ou partiellement, le contenu du site Web, ni l’aspect graphique (« look and feel ») du site Web, ni créer des cadres ou des liens en ligne vers les pages de GIAGroup.

Aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation ne sera créé sur les pages du site web.

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante ne sera faite au sujet du Site, de GIAGroup ou de l’une des Propriétés de GIAGroup et, en particulier, il ne sera pas déclaré ou sous-entendu que GIAGroup collabore ou est un partenaire collaborateur et/ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web où le lien est établi.

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  • Reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • Incorporer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de GIAGroup ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique.
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Modification des conditions de l'avis juridique

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Législation et juridiction

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